Le 15 septembre 2017 dernier, la CAPEB de la Drôme a organisé un challenge karting entre artisans du bâtiment sur le circuit de la Roche de Glun. Ce challenge était associé à un village de partenaires sponsors des équipes ayant participé à l’évènement. Le logiciel de...
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La situation de travaux
3 Oct 2017 | A savoir
Dans les chantiers BTP, on fait souvent appel à un dispositif spécifique de facturation nommé situation de travaux pour étaler les règlements dans le temps et pour évaluer le degré d’avancement du chantier. Les factures de situation permettent ainsi de facturer au fur...
Création entreprise bâtiment
2 Oct 2017 | A savoir
Comment créer son entreprise BTP ? Comment se mettre à son compte en tant que paysagiste, peintre en bâtiment ou en tant qu'électricien ? Comment créer une société de maçonnerie ou de plomberie ? Quelles sont les formalités, les différents statuts, les obligations,...
La facture d’acompte, une obligation légale
20 Sep 2017 | A savoir
Pratique courante dans le secteur du bâtiment à la fois pour valider une commande par l’acceptation d’un devis et pour financer les dépenses du professionnel pour démarrer le chantier, le versement d’un acompte est aujourd’hui mieux encadré par l’obligation d’émettre...
Carte BTP obligatoire sur les chantiers
23 Mar 2017 | Actualités
La carte d'identification professionnelle du BTP ou CIBTP est doit être détenue par tout le personnel sur le chantier depuis le 22 mars 2017. C'est un outil visant à lutter contre le travail illégal et le travail détaché mis en place par la loi Macron (Loi pour la...
Devis obligatoire pour le dépannage à domicile
16 Mar 2017 | Actualités
Dépannage : A partir du 1er avril 2017, avant d'entamer toute réparation même urgente, le professionnel intervenant à domicile devra présenter un devis personnalisé mentionnant le nom et l'adresse du client qu'il aura à dater et signer en stipulant « devis reçu avant...
«Clause Molière» : le français sur les chantiers publics
15 Mar 2017 | Actualités
Plusieurs collectivités territoriales ont récemment adopté une mesure imposant l’usage de la langue française sur les chantiers publics. Cette « clause Molière », censée lutter contre le travail détaché, pose question d’un point de vue juridique, notamment au regard...
Taux TVA batiment 2024
12 Mar 2017 | A savoir
Les travaux bâtiment en neufs ou en rénovation sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cette taxe doit être mentionnée explicitement sur les devis et factures émis. Quels sont alors les différents taux de TVA bâtiment applicables en 2022 ? Sur quels types...
Semaine nationale de l’artisanat
5 Mar 2017 | Actualités
Du 10 au 17 mars, de nombreuses animations sur les territoires sont proposées au grand public dans le cadre de la Semaine nationale de l'artisanat. Objectif : mieux faire connaître les métiers et attirer d'éventuels apprentis et repreneurs d'entreprise. L'artisanat à...
Les mentions obligatoires des devis artisan
18 Fév 2017 | A savoir
Avant de travailler avec un professionnel du bâtiment, le client doit connaître les détails des travaux ou des produits qu'on lui propose, leurs prix et quantité, leur date de livraison ou la date de réception du chantier. Ces informations sont consignées dans le...