Le devis bâtiment

Un devis est un document écrit par lequel un artisan ou un professionnel du bâtiment propose un prix pour un produit ou une prestation de service (construction, rénovation, dépannage, nettoyage, isolation…)

Le devis permet au client de s’informer sur les caractéristiques du produit ou de la prestation, son prix, les conditions de livraison ou de règlement… avant l’achat.

Un devis a deux fonctions essentielles :

1. Un devis est un document commercial : Le devis bâtiment au donneur d’ordre d’avoir les détails d’un chantier ou des travaux proposés, pouvant le convaincre et lui permettre de comparer avec d’autres offres.
2. Un devis est un document juridique : Un devis engage juridiquement le professionnel qui l’a émis. A partir du moment où il est signé par le client, celui-ci est tenu de respecter les conditions proposées et l’émetteur est tenu de livrer la marchandise ou exécuter la prestation dans les conditions prévues.

En général, un devis détaillé (ou un contrat écrit) est obligatoire dès que le montant des travaux prévus dépasse 1.500€ TTC

Dans le cas particulier du BTP, l’édition d’un devis est obligatoire pour les prestations de dépannage, réparation ou entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison de plus de 150€ TTC même pour un dépannage d’urgence.

Dans tous les cas, à partir du moment où un client demande un devis, le professionnel est tenu de le lui fournir.

Éditez vos devis en double, un pour vous et un pour votre client. Signez les deux exemplaires avec le client et conservez soigneusement vos devis signés pour pouvoir en justifier en cas de litige.

La durée de validité d’un devis est la période pendant laquelle le client peut accepter le devis dans les conditions qui y sont stipulées. Cette durée peut en général aller de 1 à 6 mois. Dans le secteur du bâtiment, les usages sont plutôt d’une durée de validité de 3 mois.

Dans tous les cas, la durée de validité fait partie des mentions obligatoires des devis. Elle doit donc être mentionnée clairement sur vos devis

L’émission d’un devis est en principe gratuit.

Un professionnel peut proposer de facturer l’émission de devis dans les cas où le chiffrage engage des frais (temps passé pour une étude approfondie, matériel nécessité par le diagnostic, déplacement…). Il peut ensuite proposer de déduire le coût de l’établissement du devis du montant des travaux à effectuer.

En tout cas, le professionnel est tenu d’informer son client au préalable si l’établissement du devis est payant (par voie d’affichage, sur son site web…).

Un devis envoyé au client engage le professionnel et ne peut être modifié sans son accord.

• Si le devis n’est pas encore signé, en cas d’erreur ou de réévaluation nécessaire, l’artisan doit en discuter avec le client et lui envoyer le devis mis à jour s’il est d’accord
• Si le devis est déjà signé, 2 cas peuvent se présenter :
  1. La modification résulte d’une sous-estimation du devis initial
  2. La modification résulte de nouvelles demandes du client
  Dans les deux cas, il est nécessaire d’émettre un avenant (qui est un type de devis lié à un devis préalablement émis) que le client aura donc à signer pour acceptation. En cas de non acceptation, c’est le devis initial qui reste applicable.

1. Signature d’un devis

Si le professionnel est engagé contractuellement dès l’émission d’un devis, le client n’est pas obligé de lui confier la réalisation des travaux suite à la réception des devis. Le devis n’engage le client qu’à partir du moment où il l’aura signé avec la mention “Bon pour travaux” ou “Bon pour accord”

Le plus souvent dans le bâtiment, la signature du devis va avec le versement d’un acompte et le lancement des travaux.

2. Rétractation ou annulation

La signature du devis lie juridiquement l’artisan et son client. Il devient alors impossible de résilier ou de se rétracter unilatéralement sans l’accord de l’autre, c’est encore plus vrai si les travaux ont déjà commencé.

Il existe 2 exceptions à cette règle de base :

1. En cas de démarchage, si le devis a été signé dans les locaux du client, il dispose d’un délai de 14j pour se rétracter
2. Dans le cas d’un devis supérieur à 500€, le client peut résilier le contrat malgré la signature du devis si la date de livraison des travaux est dépassée de plus de 7 jours (art. L.114-1 du Code de la consommation), en demandant remboursement des acomptes s’il y a lieu.

Point de départ de la durée de validité, il est conseillé de bien vérifier qu’il s’agit bien de la date du jour avant d’envoyer votre devis.

La description de la prestation proposée en détails en distinguant les matériaux de la main d’œuvre permet au client d’avoir des éléments de comparaison de l’offre et au professionnel d’être réaliste en limitant les omissions dans son chiffrage. Ces détails permettent aussi le contrôle des travaux à la livraison.

Le devis doit comporter le décompte détaillé de chaque prestation et produit fourni avec son prix unitaire, le nombre d’unités en détaillant le montant HT, la TVA concernée, les réductions offertes, le montant TTC… En fonction du type de produit ou de prestation, une TVA réduite peut être applicable.

La numérotation des devis n’est pas obligatoire et sa forme est libre. Elle est pourtant incontournable pour retrouver facilement un devis émis. Les logiciels de facturation bâtiment comme Mediabat permettent d’automatiser la gestion de cette numérotation.

Les conditions de livraison ou de réalisation ainsi que les conditions de règlement doivent être clairement mentionnées dans le devis pour permettre au client de s’engager en connaissance de cause.

Des conditions générales de vente complètes peuvent être jointes au dos de vos devis pour renforcer la sécurité juridique de votre relation commerciale avec vos clients.

Dans le logiciel Mediabat, il est très facile de mettre en place ses conditions générales de vente pour qu’elles apparaissent ensuite sur ses devis et ses factures.

L’assurance responsabilité professionnelle appelée communément garantie décennale garantit pendant 10 ans la réparation de sinistres se produisant après la livraison des travaux.

Tout professionnel du bâtiment dans le neuf ou la rénovation est tenu d’avoir souscrit une telle assurance et mentionner sur ses devis le nom ou le numéro de l’assurance souscrite au titre de l’activité, les coordonnées de l’assureur, et la couverture géographique de la garantie.

Les devis des autoentrepreneurs du bâtiment respectent les mêmes règles que les devis normaux à part :

1. Le taux de TVA à appliquer qui est de 0% (Exonération TVA)
2. Une mention obligatoire “TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts”

Depuis le 1er janvier 2014, les travaux de construction effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d’un donneur d’ordre soumis à la TVA en sont exonérés dans le cadre du mécanisme d’autoliquidation. Les devis établis dans ce cadre doivent respecter les conditions détaillées dans l’article dédié à l’autoliquidation

L’acompte est une somme versée à un artisan ou professionnel du bâtiment en vue de permettre l’engagement des dépenses nécessitées par le démarrage des travaux (matériaux, matériels, main employés…)

Dans le bâtiment, il est souvent demandé un acompte allant de 10 à 40%, les artisans effectuant des petits travaux ou des travaux de second œuvre demandant jusqu’à 20% d’acompte et les entreprises de construction en général demandant 30% d’acompte. Exceptionnellement, en fonction des dépenses à engager pour les travaux, certaines entreprises du bâtiment peuvent demander 40% d’acompte.

Dès réception de l’acompte, l’artisan est tenu d’émettre une facture d’acompte et de noter “Acompte perçu” sur le devis final fourni au client.

Les travaux du secteur du bâtiment sont le plus souvent soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) standard de 20%. Pour encourager les travaux de rénovation ou les travaux d’amélioration de la qualité énergétique d’une construction d’habitation, un taux de TVA réduite est appliqué, comme détaillé dans la page dédiée aux TVA bâtiment

Mediabat est livré avec une bibliothèque de prix (Batichiffrage – Annuel des prix) de votre corps de métier personnalisable vous permettant d’utiliser en un clic vos ouvrages les plus utilisés du secteur avec leurs prix, en vous basant au départ sur les usages du marché

Le logiciel de métré Scanplan permet aux artisans du bâtiment de calculer tous les métrés à partir d’un plan scanné (ou numérisé) et d’envoyer directement les dimensions obtenues dans leurs devis

Gérez votre fichier clients, visualisez, créez des devis et faites-les signer par vos clients en déplacement avec l’application Batipocket, l’application mobile de Mediabat compatible Android et iOS

Après acceptation, transformez votre devis en facture en un clic avec le logiciel Mediabat en l’envoyant par mail ou pour l’imprimer.

Pratique courante dans le secteur du bâtiment à la fois pour valider une commande et pour financer les dépenses du professionnel pour démarrer le chantier, le versement d’acomptes est géré dans le logiciel Médiabat, dans l’automatisation du traitement des devis, dans l’enregistrement des encaissements, dans la création des factures d’acompte et la génération des factures de solde afin d’éviter toute erreur de calcul dans les reports.

L’aide au calcul de coûts permet à l’artisan d’établir avec précision le coût d’un ouvrage, le déboursé sec… afin de déterminer la marge de manoeuvre disponible en fonction des marges désirées et proposer la meilleure offre.

Avec BatiEntretien, application mobile couplé au module de gestion des contrats d’entretien, gardez votre fichier clients à à portée de main, élaborez des devis et faites-les signer par le client sur le chantier pour vos interventions et dépannages

Avec le logiciel Mediabat, soyez assuré de respecter à tout moment la règlementation en cours avec les mentions obligatoires à respecter sur vos devis

La fonctionnalité du logiciel Mediabat permettant le regroupement en tranches et sous tranches de travaux avec leurs propres sous-totaux permet de fournir au client un devis clair, agréable à lire et gage de professionnalisme.