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Taux TVA batiment 2024

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Les travaux bâtiment en neufs ou en rénovation sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cette taxe doit être mentionnée explicitement sur les devis et factures émis. Quels sont alors les différents taux de TVA bâtiment applicables en 2022 ? Sur quels types de travaux ? Votre logiciel devis facture batiment Mediabat fait le point sur les différents taux de TVA artisan : TVA normale, TVA réduite, TVA intermédiaire. La TVA réduite et la TVA intermédiaire peuvent être applicables sous certaines conditions sur les travaux de rénovation ou sur des travaux d’amélioration de la qualité énergétique d’un logement
tva 10 rénovation

Les travaux de construction et de rénovation réalisés sur un bâtiment neuf ou ancien sont assujettis à la TVA. Les montants Hors Taxes (HT) et le montant Toutes Taxes Comprises (TTC) et de la TVA doivent être explicitement indiqué sur vos devis et factures. Selon le type de travaux, le taux de TVA appliqué diffèrera. Le taux normal de 20% est appliqué par défaut, les taux réduits de 5,5% et 10% sont réservés aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.

Les différents taux de TVA artisan

TVA normale ou TVA à taux plein : 20%

Types de travaux Exemples
Tous travaux de construction ou de rénovation ne pouvant pas bénéficier d’une TVA réduite
  • Construction de maison neuve
  • Travaux de rénovation effectués dans les locaux à usage autre que d’habitation
  • Travaux d’aménagement, de nettoyage et d’entretien des espaces verts
  • Fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers
  • Installation et entretien des ascenseurs
   

TVA réduite : 5,5%

Types de travaux Exemples
La TVA à taux réduit s’applique aux travaux de rénovation pour l’amélioration des performances énergétiques d’un bâtiment ainsi qu’aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique
  • Pose de nouvelles fenêtres
  • Isolation des combles
  • Remplacement chaudière
  • Isolation thermique par l’extérieur

NB : Pour être éligibles au taux de 5,5 %, les travaux induits doivent être facturés dans les 3 mois au plus tard suivant la date de facturation des travaux d’amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés.

TVA intermédiaire : 10%

Types de travaux Exemples
La TVA intermédiaire de 10% s’applique sur la main d’oeuvre et le matériel acheté dans le cadre de travaux sur les chantiers de rénovation autres que pour l’amélioration énergétique de l’habitat.
  • Travaux dans la salle de bain
  • Rénovation cuisine
  • Pose de parquet

NB : Dans les départements d’Outre Mer (Guadeloupe, Martinique, la Réunion), le taux applicable est de 2,1%

TVA paysagiste

TVA entretien espace verts

En général, les travaux d’aménagement et d’entretien d’espace verts comme les travaux de tonte, de désherbage, de traitement, d’entretien… sont soumis au taux normal de TVA (20%)

TVA abattage arbre ou TVA élagage

Il est toutefois possible de bénéficier d’un taux intermédiaire de 10% pour les travaux d’abattage, de tronçonnage ou d’élagage dans des cas bien spécifiques :

  1. Travaux de sécurisation : Les opérations d’élagage ou d’arrachage d’arbres dangereux suite à des perturbations climatiques (tempête, coup de vent, fortes chutes de neige, grêle…) entrent dans le cadre de travaux de sécurisation sur des locaux d’habitation soumis à un taux de TVA réduit de 10%
  2. Travaux sur les voies d’accès principales aux locaux d’habitation : Les travaux portant sur le revêtement et l’aménagement des voies d’accès principales à la maison d’habitation (allée privative, voie d’accès au garage…) et afférents au tracé, au revêtement et à l’aménagement de ces voies relèvent également du taux de TVA réduit de 10%
  3. Travaux d’urgence : Une TVA paysagiste à 10% est applicable si les travaux d’entretien sont des travaux urgents nécessaires pour maintenir ou rendre au logement une habitabilité normale ou les travaux d’abattage d’un arbre menaçant de tomber sur les locaux d’habitation ou leurs dépendances usuelles ou dans les jardins attenants.
  4. Travaux de clôture : Les travaux d’édification et de réparation du mur de clôture entourant une maison d’habitation ainsi que la pose d’un portail peuvent bénéficier du taux réduit de 10%.
  5. Travaux préalables à des travaux à taux réduits : Selon le rescrit n°RES 2009/10, les travaux d’abattage, de tronçonnage, d’élagage, et d’enlèvement des arbres qui constituent le préalable nécessaire à l’exécution de travaux d’entretien sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans (ou dépendances usuelles, voies d’accès principales à l’habitation, murs de clôture et portails) relèvent de la TVA à 10%
Autoliquidation tva espaces verts
L’autoliquidtion des travaux paysagiste, d’élagage ou de jardinage en sous-traitance suivent les règles usuelles du mécanisme d’autoliquidation de la TVA dans le BTP

TVA main d’oeuvre

Les artisans se demandent souvent à quel taux facturer la main d’oeuvre. Comme pour les matériaux, le taux de TVA main d’œuvre à appliquer dépend du type de travaux à effectuer :

  • 5% pour les travaux de rénovation destinés à améliorer les performances énergétiques
  • 10% pour les autres travaux de rénovation
  • et 20% pour tout autre type de travaux

Conditions pour facturer une TVA à taux réduits

Locaux concernés

Pour pouvoir bénéficier des taux réduits, les locaux concernés doivent :

  • être achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux
  • être affectés à l’habitation, que ce soit à titre de résidence principale ou de résidence secondaire

Si ces conditions ne sont pas remplies, les travaux sont soumis au taux normal de 20 %

Clients concernés

Le client des travaux peut en être :

  • le propriétaire bailleur (qui propose un logement à la location)
  • le propriétaire occupant
  • le syndicat de copropriétaires
  • la société civile immobilière (SCI) qui gère les locaux
  • le locataire ou simple occupant à titre gratuit.

NB : Une agence immobilière qui fait procéder à des travaux sur une habitation qu’elle met en location, ou un marchand de biens qui destine ces locaux à la revente, peut également en bénéficier, en qualité de représentant dûment mandaté du propriétaire.

Attestation de TVA réduite obligatoire

Pour tous travaux superieur à 300€, pour pouvoir facturer à taux réduit, le professionnel du bâtiment doit obligatoirement récupérer l’attestation pour taux réduit de TVA rempli et signé auprès de son client lors de la facturation car en cas d’absence de celle-ci lors d’un contrôle de Tva, il pourra avoir à rembourser la différence de Tva perçu sans justificatif.

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Références
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